Prestations de traduction
Traduction Assermentée
Traduction juridique
- Contrat de mariage, pacte civil de solidarité,
- Statuts de société, procès-verbaux des assemblées générales, extraits de registre de commerce, projet commun de fusion (simplifiée et transfrontalière) et de scission et annexes y relatives
- Contrats divers (transferts de parts, contrat de souscription, contrat de prêt contrat de travail, conditions générales de vente, etc.)
- Procurations, testaments, attestation de travail, extrait du casier judiciaire, etc.
Documents d’état civil
- Acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce, acte de décès, livret de famille
- Passeport, carte de séjour, carte nationale d’identité, certificat de retraite, etc.
Diplômes
Tout type de diplômes et relevé de notes (baccalauréat, enseignement professionnel et/ou supérieur).
Autres documents
- Dossiers d’adoption, de tutelle, de curatelle,
- Certificat d’immatriculation, permis de conduire, attestation de paiement, etc.
Prestations juridiques
Accompagnement personnalisé
Information juridique
À caractère documentaire dans les domaines différents du droit russe et français.
Mariage franco-russe
En France ou en Russie : guider, orienter, suivre jusqu’au jour du mariage (contrats,visa, procédures…).
Document d’état civil
- Demande de titre de séjour, carte de résidence
- Procédure « passeport-talent » de la nationalité française : démarches OFII, préparation de dossier, changement de statut, formalités à accomplir, etc.
Renseignements spécifiques
En droit russe/français lors de l’activité professionnelle du client en Russie/en France.
Rédaction de lettres
de contrats-types, de projets de contrat (à l’exception des contrats qui rentrent dans la compétence exclusive des avocats et des notaires en France).
Participation aux pourparlers en russe ou en français
Recours
Auprès du consulat et recours auprès de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France.
Dossier pour les consulats
De la Fédération de Russie en France et de la France en Fédération de Russie.
- Demande de visas (russe/français)
- Demande de la nationalité russe, passeport, titre de séjour
Sous-traitance juridique
Aux profits des avocats, des notaires, des experts
comptables et des conseillers en gestion de
patrimoine
- Le secrétariat juridique
- Assistance dans la rédaction de vos actes
- Accomplissement des formalités administratives…
Démarches administratives
Accompagnement administrative des particuliers russophones
Auprès de l’administration françaises et/ou russe, des fiscs, banques, assurances, syndiques, sur tous les aspects attachés à leur vie privée en France.
Assistance de l’activité des entrepreneurs
russophones
Aide aux choix juridiques, formalités à accomplir pour la création des sociétés, filiales, bureaux de liaison…les avantages et les risques des options.
Représentation
Représentation et accompagnement juridique en langue russe devant les notaires, avocats, diverses organisations françaises, lors des transactions, pourparlers, sur les sujets liés à la vie quotidienne…
VOTRE GUIDE JURIDIQUE
Accompagnement juridique
personnalisé pour les citoyens
russes et russophones de CEI
installés en France
Délivrance de documents
Délivrance de certificat de coutume, d’attestations, d’extraits de la législation russe.
Apostille et législation
Aide pour obtenir apostille ou
légalisation.
Recherche d'autres spécialistes
Recherche d’avocat, de notaire, d’une autorité, d’une banque ou d’un organisme compétent pour résoudre vos problèmes ou nécessités quotidiennes.
Assistance juridique
Des français en Russie.
Mandataire formaliste
- Formalité d’immatriculation, de modification, de radiation de société
- Rédaction d’annonce légale
- Démarches auprès du greffe et des chambres de commerce, CFE, retrait d’extrait Kbis…
Note importante
pour les prestations sur le territoire français
Information à caractère documentaire qui consiste seulement à renseigner un interlocuteur sur l’état de droit ou de la jurisprudence relatif à un problème donné. L’information juridique est un outil complémentaire qui n’est pas de la compétence exclusive des avocats et peut être exercée par des juristes. L’information juridique permet d’apporter
une lecture claire de vos droits, de proposer des explications objectives et théoriques, de fournir les articles de loi concernant votre problématique. Ainsi, l’informateur juridique ouvre la voie au travail des autres spécialistes juridiques (avocats, notaires).